Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL)...

Les services de la Direction départementale des territoires et de la mer ont procédé à la mise à jour de l'arrêté préfectoral relatif à l'obligation d'information des Acquéreurs et des locataires (IAL) de bien immobiliers. Ce dernier est mis à disposition du public pendant deux mois à l'accueil aux jours et heures d'ouverture ou consultable sur ce portail dans la rubrique "Services - Urbanisme".

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