Pièces d'identité

Documents à fournir pour les demandes de cartes nationales d'identité et Passeport Biométrique

 Demande de pièce d'identité pour une personne mineure:

  • Formulaire rempli et signé en noir (ne pas oublier de compléter l’autorisation parentale page 3),
  • Deux Photos,
  • Ancienne carte d’identité (si elle n’est plus valable depuis plus de 2 ans, fournir un Acte de naissance),
  • Livret de famille,
  • Carte d’identité d’un des deux parents,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Si parents divorcés ( jugement de divorce),
  • Prise de l’emprunte à partir de 13 ans.

Demande de pièce d'identité pour une personne majeure:

  • Formulaire rempli et signé en noir,
  • Deux photos,
  • Ancienne carte d’identité (si elle n’est plus valable depuis plus de 2 ans, fournir un acte de naissance),
  • Un justificatif de domicile de moins 3 mois,
  • Prise de l’emprunte,
  • (Pour les personnes  hébergées remplir une attestation d’hébergement et fournir  un justificatif du domicile et la copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant).

Renouvellement de pièce d’identité pour perte ou vol :

Il vous faudra fournir les mêmes documents que ceux listés ci-dessus et joindre en supplément :

  • Un timbre fiscal à 25 euros,
  • Déclaration de perte ou vol,
  • Un document portant une photo (permis, carte de bus…). 

 

Demande d'un Passeport Biométrique pour une personne majeure :

    Si vous possédez une carte d'identité sécurisée (plastifiée)

  • Formulaire rempli et signé en noir,
  • Timbre fiscal à 86 euros.
  • Deux photos
  • Justificatif de domicile
  • Carte d'identité.

Si vous ne possédez pas de carte d'identité  ou seulement un ancien modèle cartonné

  • Formulaire rempli et signé en noir,
  • Timbre fiscal à 86 euros
  • Deux photos
  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois
  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité Française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

 

 

Renouvellement d'un Passeport Biométrique pour une personne majeure :

Si l'ancien passeport est un passeport sécurisé ou un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Formulaire rempli et signé en noir,
  • Timbre fiscal à 86 euros.
  • Deux photos
  • Justificatif de domicile
  • Ancien passeport

Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans

  • Formulaire rempli et signé en noir,
  • Timbre fiscal à 86 euros
  • Deux photos
  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois
  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité Française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

 

Passeport Biométrique pour une personne majeure : En cas de perte

Si le passeport perdu est un passeport biométrique

  • Formulaire rempli et signé en noir,
  • Timbre fiscal à 86 euros.
  • Deux photos
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de perte

Si le passeport perdu est d'un autre modèle

  • Formulaire rempli et signé en noir,
  • Timbre fiscal à 86 euros.
  • Deux photos
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de perte
  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois
  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité Française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

  

Passeport Biométrique pour une personne majeure : En cas de vol

Si le passeport perdu est un passeport biométrique

  • Formulaire rempli et signé en noir,
  • Timbre fiscal à 86 euros.
  • Deux photos
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de vol

Si le passeport perdu est d'un autre modèle :

  • Formulaire rempli et signé en noir,
  • Timbre fiscal à 86 euros.
  • Deux photos
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de vol
  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois
  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité Française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

Passeport en urgence

Si le passeport perdu est un passeport biométrique

  • Formulaire rempli et signé en noir,

·         Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...)

  • Timbre fiscal à 86 euros.
  • Deux photos
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de vol

Si le passeport perdu est d'un autre modèle

  • Formulaire rempli et signé en noir,

·         Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...)

  • Timbre fiscal à 86 euros.
  • Deux photos
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration de vol
  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois
  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité Française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).