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Arrêtés

Le Maire, ou en son nom un adjoint-au-Maire ou conseiller municipal, est amené à prendre des décisions appelées arrêtés entrant dans les champs de compétence de la commune dirigée. Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au sous-préfet qui, s'il les juge illégaux, en demandera l'annulation auprès du juge administratif.

Retrouvez les principaux arrêtés en vigueur

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