Conditions d'utilisation

I. Règles d'utilisation, de sécurité et de bon usage

Tout utilisateur a la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale de ce site.
L'utilisation de ces ressources doit être rationnelle et loyale afin d'en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.

En particulier :

  • L'utilisateur doit assurer la protection de ses informations et assumer la responsabilité des droits qu'il donne aux autres utilisateurs;
  • il lui appartient de protéger ses données en utilisant les différents moyens de sauvegarde individuels ou mis à sa disposition;
  • il doit signaler toute tentative de violation de son compte et, de façon générale, toute anomalie qu'il peut constater;
  • il choisit des mots de passe sûrs, gardés secrets et en aucun cas ne doit les communiquer à des tiers;
  • il s'engage à ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés un accès au site.
  • il ne doit pas utiliser ou essayer d'utiliser des comptes autres que le sien ou masquer sa véritable identité;
  • il ne doit pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement;

II. Préservation de l'intégrité des systèmes informatiques

L'utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au bon fonctionnement des systèmes informatiques que ce soit par l'introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus, chevaux de Troie, bombes logiques....ou tout autre moyen.

III. accès au site

La Ville d'Arleux se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation du Site, vous faites votre affaire personnelle de tout l'équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge.

IV. Respect de la protection des donnèes personnelles

Pour toutes les informations sur notre politique en matière de protection des données, veuillez prendre connaissance de la notice sur la protection des données personnelles par les collectivités locale sur le site de la CNIL.

V. Modification des conditions

La Ville d'Arleux se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les dispositions de la présente Charte à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement.

VI. Rappel des principales lois françaises :

Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter la législation française en particulier dans le domaine de la sécurité informatique, notamment :