Retrouvez les démarches possibles

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme, anciennement appelé Plan d'Occupation des Sols (POS). Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles d’utilisation du sol sur le territoire suivant un zonage clairement établi.

Retrouvez ci-dessous les documents les plus importants.

Le public est informé que par délibération du 19 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme consistant à modifier la mixité sociale inscrite dans l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur 1AUm4.

Par ailleurs le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision du PLU par délibération en date du 13 décembre 2017. Cette délibération peut être consultée ici ou en mairie les jours ouvrables aux heures d'ouverture des services.

Règlement - Application

Fossés et cours d'eaux - Cartographie

Cartographie des fossés et cours d'eaux reconnus d'intérêt communautaire
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Fossés et cours d'eaux - Arrêté

Arrêté préfectoral prolongeant la déclaration d'intérêt général de la gestion et l'entretien des 145 km de cours d'eau et fossés intercommunautaires de la CAD
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