CAMPING MUNICIPAL D’ARLEUX
Chemin des Bizelles
59151 ARLEUX
Tél. 03 27 89 52 36

Suivant la délibération du Conseil municipal en date du 31/03/2016


PERIODE D’OUVERTURE DU TERRAIN : du 1er avril au 15 octobre de chaque année


1) CONDITION D’ADMISSION

Pour être admis à pénétrer, à s’installer et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le Président de l’Office de Tourisme d’Arleux,  ou de son représentant. Une fiche de renseignements est nécessairement remplie, complétée de pièces justificatives, avec l’aide du régisseur du camping qui  a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
Il est rappelé que la clientèle ne peut y élire domicile (article 2 de l’arrêté ministériel du 11 janvier 1993 relatif aux terrains aménagés).

2) FORMALITES DE POLICE

En application de l’article R.611-35 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile, toute personne de nationalité étrangère remplira une fiche individuelle de police.
Pour toute personne désirant louer une parcelle à l’année, il est demandé, une pièce d’identité, le livret de famille, l’attestation d’assurance de la caravane ou du mobil home, carte grise de la caravane, attestation de l’employeur, trois dernières fiches de paies, justificatif de domicile et du carnet de vaccination de l’animal. Attention, toutes les pièces devront être renouvelées chaque année.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.

3) INSTALLATION

La tente, ou la caravane, ou le camping-car et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant. Une parcelle en nature de jardin pourra être attribuée en complément, elle ne pourra toutefois faire l’objet d’aucune édification.
Il est impératif de tenir sa caravane dans un état correct.
Tout équipement ne pourra être cédé sans que la direction ne soit prévenue, l’entrée d’une nouvelle personne restant de la compétence du gérant du camping. Le régisseur pourra être amené à recourir à l’avis d’un expert pour aider à la prise de décision dans le cadre de vente de gré-à-gré.

4) BUREAUX D’ACCUEIL

Heures d’ouverture de 8h30 à 12h et de 15h à 19h.
On trouvera, au bureau d’accueil, tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

5) REDEVANCES

Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain et leur calcul est effectué de midi à midi.
Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.
Les campeurs ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leurs redevances.
Pour les campeurs séjournant plus d’une semaine, le montant des redevances sera payé chaque semaine.
Des modalités de paiements, par tiers ou par mois, peuvent être accordées par délibération du Conseil municipal.
A défaut de règlement aux échéances prévues, une lettre de relance d’avertissement avec accusé de réception sera adressée ; l’accès au camping sera interdit à toute personne ayant cumulé trois infractions de paiement. Le Président de l’Office de Tourisme se réserve le droit de déplacer le matériel de façon à libérer la parcelle qui a été allouée.


6) BRUITS ET NUISANCES

Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Le silence doit être total de 22 heures à 7 heures.
Une barrière pouvant fermer l’accès du camping. Les personnes désirant partir avant l’ouverture de celle-ci sont priées de mettre leur véhicule la veille sur le parking prévu à cet effet ; de même pour les retours après 22 heures.

7) VISITEURS

Les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent ; il leur sera obligatoirement demandé de décliner leur identité et attendre l’autorisation de l’agent du bureau d’accueil avant de pénétrer sur les lieux.
Le campeur qui les reçoit peut être tenu d’acquitter une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

8) CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 km/h.
La circulation est interdite entre 22 heures et 7 heures
Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements destinés à la location et sur les parcelles dites de « passage ». Il convient de ne pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

9) TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les clients doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être placés dans des sacs poubelles et déposés dans les poubelles ou bacs roulants prévus à cet effet.
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Les douches seront ouvertes à des horaires affichés à proximité.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures, à proximité des abris, à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.

Les parents devront veiller à ce que les enfants ne jouent pas à l’intérieur et autour des sanitaires.

10) ENTRETIEN DES EMPLACEMENTS ET DU TERRAIN

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper les branches, et de cueillir les fleurs, ainsi que de creuser le sol.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. Si ces dégradations sont commises par des enfants, les parents sont responsables.
L’emplacement qui aura été utilisé pour le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux. La pose d’abri de jardin, auvent, pièce de vie devra être faite conformément à la nouvelle réglementation et toute construction être facilement démontable ; il conviendra de se rapprocher du service Urbanisme de la Mairie d’Arleux. Toute parcelle libérée devra faire l’objet d’une remise en état sans gravas, ni dalle ; à défaut, les travaux à prévoir pour retrouver une parcelle en état naturel seront facturés.

Tout arbre ne sera ni déplanté, ni coupé sans l’accord de la direction ; seule celle-ci s’acquittera de cette tâche en temps voulu.
Chaque campeur est tenu d’entretenir sa parcelle ; tout terrain non entretenu le sera par les soins de l’agent, la facture étant à la charge du campeur.
Les caravanes ou mobil-homes ne doivent en aucun cas perdre leurs moyens de locomotion (flèches, rouges).

11) SECURITE

Devront être respectées les mesures de sécurité telles qu’elles ont été reprises au document annexé à l’arrêté préfectoral du 20 avril 1989 modifié par celui du 19 décembre 1989.
Dans le cadre de ces dispositions, l’attention des caravaniers devra porter tout particulièrement sur les règles suivantes :

A) INCENDIE
Les feux ouverts (bois, charbon, etc…) ainsi que les chauffages électriques sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en parfait état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses (Ex : sous une tente ou près d’une voiture).
Les bouteilles de gaz utilisées par les caravaniers devront toujours, sous leur responsabilité, être logées dans un coffre prévu à cet effet afin de ne pas être à la portée des enfants. Le nombre de ces bouteillers ne doit pas être supérieur à 2 par installation.
Chaque locataire devra posséder un extincteur affecté à sa caravane, son mobil-home…
Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction.

Il est obligatoire de débrancher sa prise électrique à la fin de chaque week-end. Il est interdit d’ouvrir les bornes électriques. Attention, au vue de la clause précitée ci-dessus, le camping d’Arleux n’est pas responsable des pertes alimentaires et autres provoqués par une panne électrique.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

B) VOL
Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
A la fermeture du camping, l’agent du bureau d’accueil et d’entretien demeure dans l’établissement mais n’est pas reconnu comme gardien. Les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
Durant la fermeture, soit du 16 octobre au 31 mars, aucune personne n’est invitée à accéder au camping sans avoir pris un rendez-vous au préalable, sans cette démarche, l’accès vous sera refusé.

C) EPIDEMIE
Aucun campeur ne peut séjourner sur le terrain de camping, s’il est atteint d’une maladie contagieuse. Il devra être évacué dans les plus brefs délais.

D) PISCINE
Pour prévenir des risques chimiques et microbiologiques obligatoires et pour éviter tout risque d’accident de noyade et de non surveillance même sur des parcelles louées, les piscines sont interdites à l’intérieur du camping. En cas de canicule, des pataugeoires (hauteur de moins de 20cm) peuvent être exceptionnellement autorisées.

E) LA RIVIERE
Il est formellement interdit de se baigner dans le cours d’eau situé au fond du camping. Seule la pratique de la pêche est autorisée à condition de posséder une carte de pêche. Il est demandé aux parents de surveiller leurs enfants, surtout en bas âge, afin de les protéger du risque de noyade. L’établissement se dégage de toute responsabilité.

12) JEUX

Les jeux violents ou gênants sont interdits.
La salle de réunions ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.

 13) GARAGE MORT

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. La direction n’est pas responsable de ce matériel en l’absence du propriétaire. Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau, sera due pour le « garage mort ».

14) ASSURANCE

L’assurance pour la caravane ou le mobil home est obligatoire. La direction oblige le client à présenter l’attestation d’assurance de son équipement au bureau lors de la location du terrain puis chaque année, sous peine d’interdiction ou d’expulsion.

15) ANIMAUX

En application de l’article 132-75 alinéa 5 du code pénal qui stipule qu’en tout temps, certains chiens ont été utilisés comme arme et que cet usage a été réprimé.
Les chiens de première catégorie (chiens d’attaque) et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) sont interdits d’accès à l’intérieur du camping. Dans l’attente de nouvelles réglementations ministérielles.
Les chiens, chats et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maitres qui en sont civilement responsables.
Ils doivent être munis d’un collier avec le nom de leurs propriétaires, porter un tatouage d’identification lorsque la réglementation l’exige, d’être assurés et vaccinés.
Il incombe aux propriétaires de veiller à empêcher ou nettoyer les éventuelles souillures.
L’usage et l’accès des sanitaires sont formellement interdits aux a La présentation du carnet de vaccination est obligatoire. Celui-ci doit comporter un certificat de vaccination antirabique en cours de validité.

16) AFFICHAGE

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
Il est remis au client qui a pour obligation de le lire.

17) GROUPEMENT ET MANIFESTATIONS

Le camping d’Arleux autorise une seule association, régie sous la loi 1901 et déclarée en Sous-Préfecture, sous le nom « Association des campeurs d’Arleux » qui a pour objectif la gestion des animations à l’intérieur du camping. L’association doit également souscrire une assurance permettant l’organisation des manifestations avec une clause de responsabilité civile obligatoire. L’association est obligée, chaque année, de déposer au Bureau de l’Office de Tourisme, l’assurance.
Elle doit informer l’Office de Tourisme d’Arleux de tout changement effectué au sein de l’association et apporter les papiers stipulant toute modification comme le souligne la loi de 1901.
Le camping et l’Office de Tourisme d’Arleux ne sont pas tenus pour responsables en cas d’incident ou d’accident.
Chaque année, l’Association doit fournir le planning des manifestations durant la saison d’ouverture en précisant l’utilisation de la salle, les buvettes (soit 5 autorisations).
Avant toute manifestation, le Président devra obligatoirement donner son accord, suivant la validation du planning, les autorisations de buvette et les conventions de prêt de la salle seront réalisées et signées, la veille de chaque manifestation.
Sans autorisation préalable du Président de l’Office de tourisme d’Arleux, la manifestation ne pourra avoir lieu.
En dehors des manifestations nécessitant une autorisation de buvette, il est formellement interdit de vendre ou de consommer de l’alcool sur les aires communes (soit les terrains de jeux, aire de jeux pour les enfants, dans la salle mise à disposition).
Toute réunion commerciale est interdite dans le club house du camping et à l’intérieur du camping.

18- ALCOOL

En dehors des manifestations avec autorisation de buvette, la consommation d’alcool est interdite à l’intérieur du camping et notamment sur les espaces communs soit les aires de jeux enfants et adultes (terrains de pétanque), dans la salle du camping mise à disposition, dans les blocs sanitaires, sur les espaces verts…
Toute infraction à cette règle est passible d’une amende.
L’ivresse publique constatée dans un lieu public, est une contravention de 2ème classe passible d’une amende de 150 euros.

Article L3341-1 du Code de la Santé Publique : « Une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sureté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison ».

Article L3353-1 du Code de la Santé Publique : « Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L.3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions due la 2e classe ».

19) INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR

Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

20) SANCTIONS

Outre les sanctions prévues par le Code Pénal, toute infraction au règlement entraînera les sanctions suivantes :
- Rappel à l’ordre
- Exclusion temporaire
- Expulsion définitive du terrain avec usage des forces de l’ordre si nécessaire.

21) EXECUTION

Monsieur le Chef de la Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Président et l’agent affecté au terrain de Camping sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux emplacements publics habituels ainsi que sur le panneau affecté aux informations des campeurs.