Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier, riverain, concessionnaire, maître d'oeuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP....

  • ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade),
  • pose de benne à gravats ou d'échafaudage sur le trottoir,
  • dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable...),
  • stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle...) ou de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles...

 

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d'arrêté de circulation.

Pour obtenir l'autorisation, retournez le formulaire complété ci-joint en mairie d’ARLEUX au moins quinze jours avant la date souhaitée.