La réforme de l’organisation territoriale est actuellement en discussion au Parlement ; adoptée en première lecture au Sénat ce 4 février, une nouvelle étape de la rénovation de l’exercice de la démocratie locale est en cours d’examen.
Hormis le fait que le Sénat a autorisé la création du conseiller territorial qui remplacera en 2014 le conseiller régional et le conseiller général, la question de la nécessaire simplification de l’intercommunalité est également traitée dans ce projet de Loi.
Afin de diminuer le nombre de «strates» intermédiaires (syndicats à vocation unique, syndicats à vocations multiples, syndicats à la carte, syndicats mixtes, pays, communautés de très petite taille...), quelquefois très coûteuses pour les contribuables, une nouvelle carte de l’intercommunalité sera élaborée d’ici au 31 décembre 2011.
Certaines structures intercommunales seront regroupées et d’autres probablement supprimées.
Évidemment, cela fait débat.
L’intercommunalité a toute sa place quand la Commune n’est pas en situation d’assurer elle-même une ou plusieurs compétences et c’est souvent le cas quand il s’agit d’aménager le territoire ou d’assurer des services tels que l’assainissement, les déchets, le développement économique...
Par contre, lorsque la Commune est en capacité d’organiser elle-même, qui plus est à un coût inférieur, ses compétences, l’intercommunalité ne se justifie pas ou plus.
La richesse - et la spécificité - de la clause de compétence générale des Communes (clause qui est confirmée dans le projet de Loi) est sans nul doute liée à la proximité des politiques menées par ses élus.
Considérer que cette proximité puisse être transférée serait de nature à fragiliser nos Communes, vos élus municipaux ne sont pas prêts à lâcher sur ce point !