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[ENQUÊTES PUBLIQUES]
- Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant à la procédure de classement en domaine public de voyettes et venelles de la Commune d'Arleux sont tenus à la disposition du public pour une durée de 1 an et consultable depuis le portail ou à l'accueil de la mairie aux heures habituelles d'ouverture au public.
- Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête concernant la demande d'approbation, présentée par le Syndicat Mixte Escaut et Affluents, du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sensée sont tenus à la disposition du public pour une durée de 1 an à l'accueil de la mairie aux heures habituelles d'ouvertue au public.

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