Le Maire, ou en son nom un adjoint-au-Maire ou conseiller municipal, est amené à prendre des décisions appelées arrêtés entrant dans les champs de compétence de la commune dirigée. Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au sous-préfet qui, s'il les juge illégaux, en demandera l'annulation auprès du juge administratif.

Retrouvez les arrêtés ponctuels

Interdiction de stationnement parking rue Nonotte

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Arrêté portant enquête publique pour la révision du PLU

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Interdiction jet de mégots sur la voie publique

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Lutte contre jet ou abandon de mégots aux abords des exploitants

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Nouvelles signalisations permanentes - rues de Douai, du Marais, des Murêts Simon, de la Poste, chemin du Halage, rond…

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Stationnement et circulation Place du monument

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Mise en place de ralentisseurs type coussins berlinois route de Cantin

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