Arrêtés du Maire

Le Maire, ou en son nom un adjoint-au-Maire ou conseiller municipal, est amené à prendre des décisions appelées arrêtés entrant dans les champs de compétence de la commune dirigée. Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au sous-préfet qui, s'il les juge illégaux, en demandera l'annulation auprès du juge administratif.

Retrouvez les arrêtés ponctuels

Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme LEFEBVRE

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Brigitte SIX

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Désignation du Correspondant Défense

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Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Frédéric BAJEUX

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Arrêté portant délégation de signature à Madame Audrey TROUILLET

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Arrêté portant délégation de signature à Madame Solène STIEVET

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Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie LUCAS

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Arrêté portant délégation de signature à Madame Christelle PAVOT

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Axel DEGREMONT

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Marie LASSON

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien DESCAMPS

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Julie LENOIRE

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Martine PINHEIRO

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Nathalie VINCOURT

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Eric BRIDOUX

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe DE GUBERNATIS

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Paul CRAYE

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Arnaud GLABIEN

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Fatima GHADI

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Louis POPULAIRE

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Stéphanie RENAULT

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Serge GIBERT

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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Laurence MORY

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Arrêté de stationnement et de circulation - Marchés nocturnes des 10 avril et 8 mai 2026

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