Par arrêté en date du 01 juillet 2025, le Maire d’ARLEUX a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ARLEUX comprenant une évaluation environnementale.
Cette dernière, qui s'est déroulée du jeudi 21 août au jeudi 25 septembre 2025 inclus, a fait l'objet d'un rapport du commissaire enquêteur en date du 24 octobre 2025. Ce dernier est consultable et tenue à la disposition du public pour une durée d'un an.
Pour consulter l'arrêté dans son intégralité : cliquer ici
Pour consulter l'avis d'enquête publique dans son intégralité : cliquer ici
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur se décomposent en quatre parties :
- Rapport d'enquête
- Conclusions et avis
- Pièces jointes
- Mémoire en réponse aux avis des PPA et aux procès-verbal du commissaire enquêteur
DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE
VOLET ADMINISTRATIF
Les délibérations
Délibération n°1655 du 13 décembre 2017 - Délibération n°002400 du 04 octobre 2023 - Délibération n°2024.02543 du 04 octobre 2024 - Délibération n°2025.00001 du 25 janvier 2025
La démarche d'enquête publique
Arrêté n°2025.00095 du 1er juillet 2025 - Avis d'enquête publique - Désignation du commissaire enquêteur - Note
Consultation des personnes publiques associées
SCOT Grand Douaisis - Commune d'Hamel - CDPENAF (mars) - CDPENAF (mai) - Chambre d'Agriculture - Département du Nord - Douaisis Agglo - Commune d'Estrées - Commune de Goeulzin - MRAE - Préfecture du Nord - SNCF - VNF
Portée à connaissance
PPRT Totalgaz Approbation - PPRT Totalgaz Annexe - PPRT Totalgaz recommandations - PPRT Totalgaz règlement - PPRT Totalgaz zonage
Patrimoine naturel - Patrimoine paysager - Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Zonage archéologique
SCOT - Nuisances sonores - Plan exposition bruit - Basol - Loi Barnier - Lignes électriques
Servitudes d'Utilité Publique (carte) - Servitudes d'Utilité Publique (Tableau) - Tableau des obligations diverses
VOLET TECHNIQUE
Note de synthèse
La procédure :
Délibération n°1655 du 13 décembre 2017 - Délibération n°2024.02543 en date du 04 octobre 2024 - Délibération n°2025.00001 du 28 janvier 2025
Le rapport de présentation :
Rapport de présentation - Evaluation environnementale stratégique - Evaluation environnementale (résumé non technique)
Le zonage :
Planche A zoom - Planche A - Planche B
Le règlement
Orientation d'aménagement programmée :
OAP thématique (trame verte et bleue) - OAP Fucus - OAP Petit Marais Héron cendré
Servitude d'Utilité Publique :
Carte des SUP - Tableau des SUP - PPRT Totalgaz (Approbation - Règlement - Recommandations - Zonage - Annexe)
Obligations diverses :
Tableau - Nuisances sonores - Exposition aux bruits - Patrimoine naturel - Patrimoine paysager - Zonage archéologique - SRCE - Basol - Barnier - Lignes électriques
Annexe sanitaire :
Notice - Eau potable - Assainissement - Assainissement zoom - Défense extérieure contre l'incendie - Hydrants
MEMOIRE DE REPONSES
Mémoire de réponse aux personnes publiques associées
Annexes : Diagnostic faune flore - Identification de zones humides - Plan PDIPDR - Indice de Confort thermique