Règlement

Pour assurer les conditions de travail optimales, un Règlement Intérieur a été adopté par le Conseil municipal :

1) Dispositions générales : missions et accès

Art. 1 - La médiathèque d'Arleux est un service public municipal chargé de contribuer à la culture, l'information, la formation et les loisirs de toute la population.

Art. 2 - L'accès à la médiathèque ainsi que la consultation sur place des documents sont libres et gratuits pour tous. La consultation internet et ainsi que l'emprunt à domicile sont consentis après inscription selon les modalités ci-dessous. Les animations proposées par la médiathèque sont ouvertes à tous.

Art. 3 - Le personnel de la médiathèque est à la disposition du public pour le conseiller et l'aider à en utiliser toutes les ressources.

Art. 4 - Les horaires d'ouverture tout-public sont affichés de manière visible. L'équipe de la médiathèque peut accueillir également des groupes, sur rendez-vous, en dehors de ces horaires.

2) Conditions d'inscription.

Art. 5 - Les conditions d'adhésion sont déterminées par le Conseil municipal.

Art. 6 - L'inscription individuelle se fait sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. Pour les mineurs, une autorisation parentale est également nécessaire. Une carte d'emprunteur est alors remise à l'usage lors de la première inscription. L'adhésion est valable du 1er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1, conformément au cycle scolaire. Les usagers sont tenus de signaler leur changement de domicile.

Art. 7 - L'adhésion est gratuite pour les enfants scolarisés aux écoles primaires d'Arleux.

Art. 8 - Pour se réinscrire, les mêmes modalités sont nécessaires sur présentation de la carte d'emprunteur.

Art. 9 - Pour tout remplacement de carte perdue, une somme forfaitaire sera déterminée par le Conseil municipal.

3) Conditions de prêt et d'utilisation de la médiathèque.

- Conditions générales

Art. 10 - Le prêt n'est consenti qu'aux usagers à jour de cotisation, dans les conditions fixées par les articles précédents. Aucun document ne sera prêté sans présentation de la carte encours de validité.

Art. 11 -  En cas de dépassement du délai de prêt la médiathèque appliquera les mesures suivantes:

Un premier rappel informe le lecteur de retourner au plus vite le(s) document(s) en retard (soit sous forme d'appel ou courrier).

Si cela n'est pas fait, une lettre est adressée à l'emprunteur. Le lecteur verra sa possibilité d'emprunter suspendue jusqu'au retour des documents. De plus, au retour des documents, une suspension de prêt d'une semaine viendra sanctionner le retard.

Enfin, tout retard supérieur à six semaines après expiration du délai de prêt entrainera l'émission d'une facture, exigeant le remboursement des documents selon des montants forfaitaires correspondant à la valeur de rachat.

Art. 12 - Les emprunteurs peuvent réserver jusqu'à deux documents au maximum.

Art. 13 - Sur demande du lecteur, la prolongation d'une durée d'emprunt est possible, avant expiration du délai de prêt, sauf si le document est réservé par un autre lecteur ou s'il s'agit de nouveautés.

Art. 14 - La durée du prêt est prolongée en cas de fermeture de la médiathèque. En juillet et en août, le nombre de documents empruntables est doublé et le délai d'emprunt peut aller jusqu'à un mois.

Art. 15 - La majorité des documents est empruntable. Certains documents sont exclus du prêt (document, dictionnaires). Tous les documents destinés à être empruntés doivent faire l'objet d'un enregistrement à la banque de prêt.

Art. 16 - Les usagers signaleront les éventuels défauts ou détériorations de documents (supports papier ou audio et leurs boîtiers).

Art. 17 - Dans le secteur des périodiques, le dernier numéro d'un périodique est à consulter sur place uniquement.

- Prêt individuel à domicile

Art. 18 - Les personnes peuvent emprunter pour deux semaines : 6 documents imprimés (livres, revues, livres-cd ou livres-cassettes, cd).

Art. 19 - Les enfants de moins de six ans n'auront accès qu'aux supports adaptés à leur âge.

Art. 20 - Le nombre de prêts des documents relevant de sélections thématiques ainsi que les documents nouvellement acquis pourront être limités en nombre et en durée.

4) Les services informatiques et audio : usages et précautions

- L'audio

Art. 21- Dans le cadre du prêt, les documents sonores ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou dans le cercle de famille. Sont formellement interdites: la reproduction, l'exécution publique, c'est-à-dire l'interprétation et la radiodiffusion des œuvres enregistrées sur ces documents sonores. L'audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique -SACEM).

- Le multimédia

Art. 22 - La médiathèque vous propose la consultation d'internet à partir d'une présélection de sites, cette dernière étant mise à jour régulièrement.

Art. 23 - Sur l'ensemble des postes multimédia destinés au public, certains postes peuvent être accessibles sur réservation pour des recherches longues. La durée de consultation est alors d'une heure. La réservation préalable peut se faire sur place ou par téléphone. Tout réservataire doit avertir la médiathèque en cas d'indisponibilité. Après 5 minutes de retard le poste est réaffecté à un autre utilisateur.

Art. 24 - Il est formellement interdit de s'introduire dans le système informatique, d'en altérer le contenu ou de modifier la configuration logicielle et matérielle des postes informatiques et d'installer des logiciels à partir de n'importe quel support. Les clés USB et autres supports de sauvegarde seront aussi interdits.

Art. 25 - En cas d'utilisation non réglementaire du service multimédia, de connexion à des sites contraires à la législation française ainsi qu'une tentative de piratage ou d'utilisation illicite d'informations circulant sur le réseau, le responsable interrompra la connexion et pourra prendre des mesures de restriction pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Art. 26 - La ville d'Arleux se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation des services de l'espace multimédia non conforme au présent règlement. Tout matériel détérioré devra également être remboursé par l'usager indélicat.

Art. 27 - Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d'un adulte. Entre 12 et 16 ans, une autorisation parentale est indispensable pour l'utilisation du matériel informatique.

5) Précautions d'usage, responsabilités et application du règlement.

- Précautions et responsabilités

Art. 28 - Les enfants de moins de six ans doivent être accompagnés, y compris lors des animations particulières proposées par la médiathèque.

Art. 29 - Il est strictement interdit d'écrire, de dessiner, ou de faire une marque quelconque sur les documents, de plier ou de corner les pages. Les parents sont responsables des documents utilisés par leurs enfants mineurs.

Art. 30 - En cas de perte ou de dégradation d'un document, l'usager est tenu, en accord avec le bibliothécaire responsable, de le remplacer à son prix public d'achat augmenté des droits spécifiques s'il s'agit d'un support audio. L'usager est tenu également de remplacer ou de rembourser les boitiers cassés au prix fixé par le Conseil municipal.

Art. 31 - Les effets personnels des usagers sont sous leur propre responsabilité.

Art. 32 - La duplication et l'exploitation publique de documents sont soumises au respect de la législation en vigueur sur les conditions d'utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayant-droits. La médiathèque ne peut être tenue pour responsable d'un usage contrevenant à la législation en vigueur.

Art. 33 - Les usagers sont priés de respecter le calme. Il est interdit de fumer ou de consommer boisson et nourriture dans la médiathèque. Les téléphones portables doivent être éteints.

Art. 34 - L'affichage dans l'espace ouvert au public est soumis à autorisation du bibliothécaire responsable.

- Sanctions et application du règlement

Art. 35 - Des manquements graves ou répétés au présent règlement pourront entrainer des sanctions: suspension temporaire ou définitive du droit d'emprunter, éviction des lieux pour non respect des conditions de lecture des autres usagers, exclusion temporaire ou définitive.

Art. 36 - Le présent règlement est affiché en permanence dans les locaux de la médiathèque.

Tout usager s'engage à s'y conformer. Un exemplaire de ce règlement est remis à toute première inscription. (Des extraits sont également inscrits dans le Guide du lecteur). Le personnel de la médiathèque est chargé de l'application du présent règlement.