Par arrêté du maire n°3292-19 en date du 21 août 2019 a été prescrit une enquête publique relative à la procédure de classement dans le domaine publique d'impasses, voyettes et venelles situées sur la Commune.

 

Cette enquête s'est déroulée du lundi 30 septembre 2019 au mardi 29 octobre 2019 inclus.

Les dossiers ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en ligne ou directement en maire aux heures d'ouverture habituelles :

  • La voyette donnant accès aux habitations situées au n°2, 4 et 6 de l’impasse Grande rue
  • La voyette donnant accès aux n°3, 5, 7 et 9 de la rue de la Chaussée
  • La voyette donnant accès aux n°750a, 750b, 750c, 750d, 750e et 750f de la rue André Joseph Leglay
  • La voyette donnant accès aux n° 6, 8 et 10 de la rue du Bias
  • La voyette donnant accès aux n°14 et 16 de la rue du Bias
  • La voyette donnant accès aux n°15, 17 et 19 de la rue de la Poste
  • La voyette donnant accès aux n°39, 41, 43 et 45 de la rue de la Poste
  • La voie privé et le parking donnant accès aux n°41 et 41B de l’allée Pierre Wautriche
  • La voyette donnant accès aux n°61 et 63 de la rue du Marais
  • La voyette donnant accès aux n°30 et 32 de la rue du Bias
  • Le rapport du commissaire enquêteur

Retrouvez les démarches possibles

Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme, anciennement appelé Plan d'Occupation des Sols (POS). Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles d’utilisation du sol sur le territoire suivant un zonage clairement établi.

Retrouvez ci-dessous les documents les plus importants.

Le public est informé que par délibération du 19 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme consistant à modifier la mixité sociale inscrite dans l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur 1AUm4.

Par ailleurs le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du PLU par délibération en date du 13 décembre 2017. Cette délibération peut être consultée ici ou en mairie les jours ouvrables aux heures d'ouverture des services.

Retrouvez tous les documents mis à disposition